Tous les 5 ans, les pêcheurs adhérents de l’AAPPMA de Montpellier sont appelés à élire leur équipe bénévole dirigeante. Ce scrutin détermine la gestion piscicole, la protection du Lez et de la Mosson, et la représentation auprès de la Fédération Départementale de Pêche de l’Hérault (FDAAPPMA 34).
Conformément à l’article 25 des statuts types fixés par l’arrêté ministériel, les opérations de vote s’organisent en 4 étapes successives au cours d’une séance unique.
L’assemblée générale détermine au préalable le nombre d’administrateurs (entre 7 et 15 membres). Chaque membre actif présent dispose d’une voix. Sont proclamés élus les candidats réunissant le plus grand nombre de suffrages.
L’AG est suspendue. Les nouveaux administrateurs élus se réunissent immédiatement à huis clos pour élire, à bulletins secrets, les membres du Bureau exécutif :
Reprise de la séance plénière. Désignation des représentants habilités à voter à l’AG élective de la Fédération de Pêche de l’Hérault en mars 2027 :
Tout membre actif de l’association souhaitant postuler au Conseil d’Administration de la Fédération Départementale doit obligatoirement obtenir l’approbation par vote de l’Assemblée Générale de son AAPPMA d’origine pour que son dossier soit déclaré recevable par la Préfecture.
Conformément à l’article 9 des statuts nationaux, le droit de vote est strictement réservé aux membres actifs ayant souscrit une carte annuelle comportant la part AAPPMA, la CPMA et la RMA.
Cartes Personne Majeure, Interfédérale, Découverte Femme, et Personne Mineure (12 à moins de 18 ans).
Cartes Découverte moins de 12 ans (exonérées de RMA), cartes hebdomadaires (7 jours) et cartes journalières.
Testez votre situation en 2 clics selon votre formule
Tout adhérent souhaitant s’impliquer dans la gouvernance de l’AAPPMA et la protection des cours d’eau peut candidater en respectant les critères légaux.
Le candidat doit justifier avoir acquitté la cotisation de membre actif de l’AAPPMA de Montpellier pour l’année en cours (2026) et l’année précédente (2025). Le registre des adhérents fait foi.
Ne peuvent être élus : les salariés de l’association, les membres de la commission aux comptes et agents de police de l’eau. Les gardes assermentés doivent renoncer à leur commissionnement s’ils intègrent le CA.
12 à 16 ans : Accord écrit préalable des parents.
16 à 18 ans : Information préalable des parents.
(Les mineurs ne peuvent postuler aux fonctions de Président, Vice-président ou Trésorier).
L’AAPPMA accomplissant des missions d’intérêt général (art. L.434-3 du Code de l’Environnement), l’entrée en fonction est encadrée par l’autorité préfectorale.
Le dossier d’élection du Président et du Trésorier est instruit par la Préfecture (DDTM). La prise de fonction officielle requiert un arrêté d’agrément préfectoral formel.
Dépôt du CERFA modificatif n° 13971*03 au greffe des associations pour certifier la composition du Bureau exécutif et renouveler les habilitations bancaires.
Le mandat de la nouvelle équipe prendra légalement effet le 1er janvier 2027 pour une durée statutaire de 5 ans s’achevant au 31 décembre 2031.
Retrouvez toutes les réponses aux questions réglementaires et pratiques.
Le secrétariat de l’AAPPMA de Montpellier est à votre entière écoute pour vérifier votre ancienneté de cotisation ou préparer vos déclarations statutaires.